Conditions générales
des essais de conduite

a. En remplissant le formulaire en ligne et en cliquant sur « Confirmer la réservation » dans le portail des essais de conduite GM, vous acceptez les présentes Conditions, consentez à l’utilisation de vos données tel qu’indiqué dans la Déclaration de confidentialité, et confirmez que vous avez plus de 25 ans et êtes titulaire d’un permis de conduire en cours de validité. Si vous avez ajouté un conducteur supplémentaire lors de la réservation de votre essai, vous confirmez également les éléments précités au nom de cette personne.

b. GM déploiera des efforts raisonnables pour mettre à votre disposition un véhicule dont le modèle et la version correspondent à votre choix pour l’essai de conduite, durant le créneau horaire et à l’endroit indiqués dans votre réservation. Des événements inattendus pourront vous empêcher d’effectuer l’essai de conduite. GM ne garantit ni la disponibilité du véhicule, ni que le véhicule fourni pour l’essai de conduite proposera les caractéristiques ou les options spécifiquement demandées.

c. Avant de commencer l’essai de conduite, vous et (le cas échéant) votre conducteur supplémentaire devrez présenter votre permis de conduire. Vous pourrez peut-être également, lors de la procédure de réservation, créer un compte et télécharger une photo de votre permis sur le portail GM, que vous pourrez ensuite utiliser pour réserver d’autres essais de conduite ou pour acquérir le véhicule en leasing. La photo sera supprimée au plus tard 12 mois après votre essai de conduite.

d. Jusqu’à nouvel ordre, tous les conducteurs doivent être accompagnés par un représentant de GM pendant leur essai de conduite.

a. Vous pouvez utiliser le véhicule sur le réseau routier public français dans des conditions de conduite normales et durant le créneau horaire indiqué dans votre réservation, dans le but d’informer votre décision d’acheter ou de prendre en leasing le véhicule ou d’acquérir d’une autre manière un intérêt sur celui-ci (essai de conduite). Vous ne devez utiliser le véhicule à aucune autre fin, notamment pour des courses automobiles, des courses de taxi, des tests de fiabilité, des épreuves sportives ou une exploitation commerciale.

b. Vous ne devez pas conduire le véhicule en dehors du réseau routier, sur des routes non revêtues ou dans tout endroit entraînant un risque d’endommagement pour celui-ci. 

c. Il est interdit de fumer, de manger ou de boire pendant l’essai de conduite d’un véhicule GM.

d. Pendant votre essai, vous ne devez autoriser aucune autre personne à conduire le véhicule, hormis le conducteur supplémentaire nommé lors de votre réservation et dont l’identité et le permis ont été vérifiés lors de la prise en charge du véhicule.

e. Vous ne devez rien faire avec le véhicule qui soit susceptible d’enfreindre le code de la route ou quelque autre loi applicable. Vous ne devez pas conduire le véhicule sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances.

f. Vous ne devez retirer aucune pièce ni aucun accessoire du véhicule, ni apporter la moindre modification à celui-ci.

g. Vous devez vous conformer à l’ensemble des règles de circulation routière. Vous devez vous assurer que le véhicule est correctement fermé à clé et sécurisé lorsqu’il n’est pas utilisé. Lors du stationnement, vous devez veiller à ce que le véhicule GM soit garé dans un endroit sûr. Vous devez vous conformer à toutes les instructions raisonnables vous étant communiquées par le représentant GM qui vous accompagne lors de votre essai de conduite.

h. Sauf indication contraire, vous devez restituer le véhicule au plus tard à la fin du créneau horaire prévu dans la réservation, au même endroit et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu.

i. GM pourra mettre fin à votre essai à tout moment, en particulier si vous utilisez le véhicule d’une manière incompatible avec les présentes Conditions, si vous mettez le véhicule en danger en négligeant votre obligation d’en prendre soin ou si GM a besoin du véhicule pour ses propres besoins en raison de circonstances imprévues.

j. Tout problème ou dommage rencontré lors de l’utilisation du véhicule doit être immédiatement signalé à GM. Les réparations, de quelque nature que ce soit, et les inspections sont soumises à l’accord préalable de GM et ne peuvent être effectuées que par un garage GM agréé, en coordination avec GM.

a. Vous êtes responsable de toutes les infractions au code de la route jusqu’au moment de la restitution du véhicule à GM.

b. En réponse à toute demande écrite émanant d’une autorité nationale ou étrangère concernant des infractions au code de la route commises dans le cadre de l’utilisation du véhicule, GM sera autorisé à divulguer votre nom, votre adresse et les détails de votre permis de conduire à des tiers.

c. Vous serez responsable de l’ensemble des frais encourus à la suite d’une infraction au code de la route commise pendant la période d’utilisation et jusqu’à ce que le véhicule soit restitué à GM, cela incluant, sans limitation, les amendes, les frais de procédure et autres frais pouvant être encourus par GM si vous ou votre conducteur supplémentaire avez personnellement commis l’infraction ou ne coopérez pas dûment aux efforts visant à élucider l’infraction en question (c’est-à-dire en nommant le ou les auteurs, à moins qu’un droit de refus n’existe).

a. Une assurance responsabilité civile a été souscrite pour le véhicule.

b. Le véhicule est assuré avec une franchise d’un montant de mille cinq cents euros (1500 EUR). Vous êtes à ce titre responsable en cas de dommages causés au véhicule par négligence pendant l’essai de conduite et de dommages causés aux biens de tiers jusqu’à concurrence de la franchise maximale. En cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, vous indemniserez GM pour toute perte ou tout autre dommage résultant de votre essai de conduite et d’un manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions, notamment en cas de perte ou de dommages causés aux biens de tiers, d’engagement de responsabilité en cas de maladie, de blessure ou de décès de tiers, ainsi que pour l’ensemble des coûts, réclamations et dommages pouvant en résulter, à moins que lesdits dommages ne soient pris en charge par un tiers ou une compagnie d’assurance. Cette obligation d’indemnité ne s’applique pas aux pertes, blessures, maladies ou décès causés par la négligence de GM. Il n’y a pas d’assurance en cas de détournement du véhicule.

a. Vous ne devez pas signer aucune reconnaissance de tort en cas de dommage.

b. Vous devez immédiatement fournir à GM une notification préalable par téléphone, suivie d’une notification écrite, au cas où des personnes seraient blessées ou tuées ou des biens endommagés ou détruits (responsabilité) pendant l’utilisation du véhicule, même si vous estimez que la victime ou ses survivants n’ont aucun droit à des dommages-intérêts à l’encontre du propriétaire ou du conducteur du véhicule. Vous devrez également présenter une telle notification si le véhicule lui-même ou l’une quelconque de ses parties, qu’elle se trouve à l’intérieur du véhicule ou soit attachée à celui-ci, est endommagé, détruit ou perdu (garantie complète tierce collision).

c. La notification écrite doit être remise à GM immédiatement après l’accident. Le rapport d’accident remis à GM devra contenir toutes les informations requises : date, heure et lieu de l’accident ; copie du permis de conduire, adresse et numéro de police d’assurance de l’autre ou des autres parties impliquées dans l’accident et numéro(s) officiel(s) de la plaque d’immatriculation du ou des véhicules impliqués dans l’accident ; rapport d’accident (détaillé et accompagné d’un schéma) ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels ; étendue des dommages (dommages matériels, blessures, décès) ; informations sur l’emplacement actuel du véhicule prêté.

d. La déclaration de sinistre destinée à la compagnie d’assurance sera établie exclusivement par GM.

a. Vous serez responsable envers GM, sans aucune limitation, de tout dommage, perte accidentelle, perte, vol, confiscation ou usure exceptionnelle survenant pendant la période d’utilisation du véhicule et causé par vous ou votre conducteur supplémentaire lors de d’essai , et vous défendrez, indemniserez et tiendrez hors de cause GM et/ou toute autre société du Groupe GM contre toute réclamation, engagement de responsabilité et dépense découlant de la possession et/ou de l’utilisation du véhicule.

b. La responsabilité qui vous incombe en vertu des présentes Conditions sera indépendante des motifs juridiques. Votre responsabilité sera limitée dans la mesure où les dommages sont couverts par l’indemnité d’assurance effectivement versée à GM en vertu du paragraphe 5.

c. Vous avez le droit de souscrire une police d’assurance couvrant les risques pour lesquels aucune couverture d’assurance n’est prévue au paragraphe 4.

d. Les incidents de perte ou de dommage que la compagnie d’assurance doit couvrir mais pour lesquels cette dernière peut exercer un recours à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers sur la base de dispositions légales n’affecteront pas GM.

Dans toute la mesure du possible, GM exclut toute responsabilité vis-à-vis du conducteur d’essai. La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Le droit matériel applicable sera le droit français. Tout litige découlant de quelque manière des Conditions sera soumis à la compétence exclusive (i) du tribunal du domicile de GM, (ii) du tribunal de votre domicile ou (iii) du tribunal compétent pour le lieu où l’essai de conduite a été effectué. 

Si vous avez des questions concernant les essais de conduite, veuillez contacter le service d’assistance GM.