DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ GM EUROPE

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la confiance que vous accordez à nos produits et services. Nous tenons à ce que vous sachiez que les données personnelles que vous partagez avec nous seront traitées avec soin. La présente Déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les utilisons et les partageons.
 

Elle s’applique aux données personnelles que nous collectons auprès des personnes qui interagissent avec les sociétés GM et avec nos sites web, nos produits, nos programmes et nos services en Europe, notamment dans l’Union européenne, dans les autres pays de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni. Elle couvre également les produits et services que GM peut proposer sous différentes marques, telles que Cadillac. Tel qu’il est utilisé dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme GM désigne la société spécifique du Groupe GM agissant en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, et le terme Groupe GM désigne General Motors Company et ses filiales. Pour vous aider à déterminer laquelle des sociétés du Groupe GM est le responsable du traitement des données, vous pouvez consulter la section « Responsable du traitement des données » ci-dessous.
 

Certains produits et services pourront également faire l’objet de déclarations de confidentialité distinctes, indépendamment ou en combinaison avec la présente Déclaration de confidentialité, et nous vous recommandons de les consulter. Les applications mobiles de GM pourront par exemple faire l’objet de déclarations de confidentialité distinctes, tel que décrit dans la section Applications mobiles ci-dessous.
 

Vous trouverez ci-dessous notre Déclaration de confidentialité complète. Voici un résumé des points essentiels de notre Déclaration de confidentialité :  

• Collecte : nous pourrons collecter des données personnelles sur vous et sur votre véhicule, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le numéro d’immatriculation (NIV) de votre véhicule, ainsi que des données sur les performances du véhicule au fil de votre utilisation de nos produits, services, sites web ou centres d’appel, ou par l’intermédiaire des filiales, concessionnaires, agents ou réparateurs agréés, détenteurs de licence ou partenaires de GM, ou d’autres personnes qui nous fournissent des données personnelles.

• Utilisation : nous pourrons utiliser vos données personnelles pour développer, fournir et maintenir nos produits et services, pour créer, gérer et maintenir votre compte d’utilisateur, pour interagir avec vous, à des fins de sûreté, de sécurité, de détection et de prévention de la fraude ou encore d’étude de produits, pour fournir des services d’assistance et support à nos clients et à leurs véhicules, et, sous réserve de votre consentement, à des fins de marketing.

• Partage : nous pourrons partager vos données personnelles, si la loi l’exige ou nous y autorise, au sein de GM ainsi qu’avec nos filiales et sociétés affiliées, concessionnaires, agents ou réparateurs agréés, détenteurs de licences, prestataires de services et autres sociétés avec lesquelles nous concluons des ententes commerciales.

• Base juridique : le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases juridiques, notamment lorsque vous avez donné votre consentement, aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la poursuite de nos intérêts légitimes.

• Cookies et suivi :  nous pourrons utiliser des cookies, des pixels, des balises web et d’autres technologies de suivi similaires pour faciliter la livraison de nos produits et services, pour comprendre et personnaliser vos préférences, et pour diffuser des publicités appropriées.

• Applications mobiles :  GM a développé certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule (Applications GM). Lorsque vous téléchargez une Application GM, nous pourrons collecter des données sur vous, sur votre véhicule et sur votre utilisation de ladite Application GM.

• Produits et services de tiers :  l’utilisation de produits et services GM pourra vous donner la possibilité d’accéder à des services, applications et sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par GM ou couverts par la présente Déclaration de confidentialité.

• Concessionnaires ou réparateurs agréés :  GM et les concessionnaires, agents ou réparateurs agréés qui vendent ou entretiennent les véhicules GM sont des entités juridiques distinctes et indépendantes, qui ont leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée. Pour toute question concernant leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la désactivation du consentement aux communications marketing de ces tiers, veuillez les contacter directement.

• Précision et mises à jour :  vous pouvez accéder à vos comptes en ligne pour mettre à jour une grande partie des données personnelles que nous collectons à votre sujet. Vous pouvez également nous contacter et nous vous expliquerons la marche à suivre au moyen des méthodes décrites ci-dessous.

• Droits et choix :  vous pourrez disposer de certains droits et choix concernant la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, et vous pourrez nous les indiquer au moyen des méthodes expliquées ci-dessous.

• Mesures de sécurité :  nous appliquons des mesures de contrôle et des pratiques de sécurité raisonnables pour protéger les données personnelles que nous collectons à votre sujet et nous exigeons des mesures de contrôle similaires de la part de nos prestataires de services.

• Conservation  des données : nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos produits et services, pour gérer notre activité et pour nous conformer à nos obligations légales.

• Vie privée des enfants :  nous ne ciblons pas les enfants et nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle les concernant.

• Transferts internationaux de données :  nous maintenons des dispositifs de protections appropriés pour les transferts transfrontaliers, comme l’exige la loi en matière de transfert internationaux de données.

• Responsable du traitement des données : la présente déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que les différentes sociétés du Groupe GM traitent au sujet des personnes concernées en Europe, y compris dans les pays de l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni. Pour vous aider à déterminer laquelle des sociétés du Groupe GM est responsable du traitement des données, vous pouvez consulter la section « Responsable du traitement des données » ci-dessous.

• Nous contacter : si vous avez des doutes ou des questions concernant les pratiques de GM en matière de protection de la vie privée des consommateurs ou la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy.europe@gm.com.

• Modifications : la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour s’il y a lieu.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles que nous obtenons en notre qualité d’employeur. Si vous êtes actuellement, ou si avez été par le passé, un employé de GM, vous pouvez consulter le site intranet de notre entreprise ou contacter votre représentant des ressources humaines pour obtenir une copie de notre déclaration de confidentialité concernant les employés. Si votre candidature a été retenue en vue d’un recrutement chez GM, veuillez consulter careers.gm.com/privacy pour plus d’informations sur la manière dont GM collecte, utilise et partage vos données personnelles.

Dans le cadre de vos interactions avec GM ou avec nos produits, programmes et services, vous pourrez être amené à nous communiquer des données personnelles vous concernant. Nous pourrons en outre collecter certaines données personnelles vous concernant ou concernant votre véhicule selon les modalités décrites ci-dessous.

Vous pourrez nous fournir des données personnelles vous concernant (ou concernant votre véhicule) par l’intermédiaire d’un certain nombre de sources :  sites web, applications, services et produits GM et événements y afférents, enquêtes, plateformes de réseaux sociaux, participations à des tirages au sort, et interactions avec nos centres d’appel de service clientèle. Nous pourrons également collecter des données personnelles accessibles au public. Nous pourrons par exemple collecter des informations accessibles au public que vous publiez sur un blog, dans un forum de discussion ou sur une plateforme de réseaux sociaux, et nous pourrons utiliser vos données personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. GM interagit avec les consommateurs sur différentes plateformes de réseaux sociaux et, si vous nous contactez sur l’une de nos pages de réseaux sociaux, ou si vous sollicitez une assistance ou échangez avec vous via ces plateformes, nous pourrons vous contacter par message direct ou utiliser d’autres outils de réseaux sociaux pour communiquer avec vous. Dans de tels cas, vos interactions avec nous seront régies par la présente Déclaration de confidentialité ainsi que par la politique de confidentialité de la plateforme utilisée.

Nous recevons également des données vous concernant par l’intermédiaire des registres de vente de véhicules fournis par votre concessionnaire et nous pourrons obtenir, avec votre consentement, des données provenant de l’enregistreur de données de conduite (Event Data Recorder / EDR) de votre véhicule. Pour plus d’informations sur les données EDR, veuillez consulter votre manuel d’utilisation. Nous pourrons également obtenir des données personnelles vous concernant et concernant votre véhicule auprès de sociétés affiliées à GM, de concessionnaires, d’agents ou de réparateurs agréés, de détenteurs de licences GM proposant des biens de consommation, de partenaires GM (banques ou fournisseurs de cartes de crédit, par exemple) et d’autres sources telles que des sociétés proposant des listes d’acheteurs potentiels de véhicules et de propriétaires actuels, si lesdites sociétés sont autorisées à partager vos données personnelles avec nous en vertu de leurs propres déclarations de confidentialité. Nous pourrons combiner les données personnelles que nous recevons des différentes sources décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, y compris de sources tierces, avec les données personnelles que vous nous fournissez directement, puis les utiliser ou les partager aux fins indiquées ci-dessous.

Les types de données personnelles que GM collecte sur vous, sur votre véhicule ou sur vos appareils connectés (tels que votre téléphone portable, votre ordinateur ou votre tablette) pourront notamment inclure, sans limitation :

• identifiants (notamment : nom, adresse postale, adresse e-mail, pseudonyme, identifiant de compte, identifiants de connexion, numéro de client et numéro de téléphone) ; numéros d’identification de citoyen délivrés par des organismes ou agences publics (par exemple : selon le pays où vous vous trouvez, numéros de sécurité sociale, de service aux citoyens ou de service public personnel (PPS), numéro de passeport, numéro d’identification, numéro d’identification fiscale, numéro de permis de conduire) ; copie de votre passeport ou de votre permis de conduire

• informations de paiement (numéro de carte de crédit, code CVV et date d’expiration, notamment)

• informations concernant votre véhicule (notamment : numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (NIV), marque, modèle, année du modèle, concessionnaire vendeur, concessionnaire réparateur, date d’achat ou d’acquisition en leasing, durée du contrat de leasing/financement, historique d’entretien, kilométrage, état de l’huile/de la batterie, historique de consommation de carburant, historique de charge et décharge de la batterie, fonctionnement du système électrique, état de la boîte de vitesses et codes d’erreur de diagnostic)

• informations sur vos appareils connectés et sur vos interactions avec nos produits, services, applis et sites web (notamment : adresse IP, type de navigateur, identifiant unique de l’appareil, données des cookies et informations d’identification et d’utilisation associées)

• données démographiques ou données de classification protégées (notamment : sexe, date de naissance, état civil, composition du ménage, nationalité, statut d’ancien combattant/statut militaire et statut de citoyenneté),

• informations commerciales (s’agissant par exemple de la date à laquelle vous envisagez d’acheter ou d’acquérir en leasing le véhicule qui suscite votre intérêt)

• données audio ou vidéo (telles que les données collectées par les capteurs ou les caméras du véhicule, ou les photographies et les vidéos que vous pourrez soumettre dans le cadre de concours, de tirages au sort et de partages sur des réseaux sociaux)

• relations que vous entretenez avec GM au-delà de l’achat et de l’entretien de votre véhicule

• relations que vous entretenez avec des tiers dans le cadre de votre utilisation des produits et services GM (tels que les concessionnaires, les agents ou réparateurs agréés GM, les fournisseurs d’énergie et les entreprises proposant ou exploitant des applications embarquées)

• commentaires, avis ou évaluations vous étant attribuables concernant des produits et services GM

Les données personnelles que GM collecte sur vous, votre véhicule ou vos appareils connectés pourront être utilisées pour :  

• fournir des produits et des services, mettre en œuvre des programmes tels que des essais de conduite, et entretenir nos relations avec nos clients

• améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos produits et services

• gérer votre ou vos comptes et traiter vos paiements pour des produits et services

• exploiter nos sites web et nos applications, y compris les procédures d’enregistrement en ligne

• faciliter et appuyer les programmes de promotion de la diversité des concessionnaires, des réparateurs agréés et des fournisseurs de GM, ainsi que les programmes de bourses GM

• remplir automatiquement certains champs de données sur nos sites web afin d’améliorer votre expérience en ligne ou de mémoriser la configuration d’un véhicule

• développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services connectés, autonomes et de covoiturage

• fournir des services d’assistance et support à nos clients et à leurs véhicules (informations sur des rappels de produits, par exemple)

• administrer et valider des garanties

• fournir des informations et des mises à jour sur les produits

• évaluer les performances et la sécurité des véhicules

• mener des activités de recherche, d’évaluation de l’utilisation et de diagnostic de défaillance

• vérifier l’éligibilité à des programmes d’achat ou d’incitation à l’achat de véhicules, notamment pour assurer la conformité de GM aux lois et règlements en matière de contrôle des exportations applicables aux États-Unis (par ex.  Arms Export Control Act (22 U.S.C. 2778), International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. Parts 120-130), Export Control Reform Act de 2018 (50 U.S.C. 4801 et seq.), et Export Administration Regulations (15 C.F.R. Parts 730-774)) ainsi que dans d’autres juridictions pertinentes, et ayant pour but de restreindre le partage de certaines technologies avec certains pays et leurs ressortissants. Ces lois sont susceptibles de s’appliquer quel que soit l’endroit du monde où le transfert a lieu (ou quelle que soit la personne qui procède audit transfert)

 • conduire des activités de marketing et d’analyse, notamment pour personnaliser nos produits en fonction de vos intérêts en traitant automatiquement vos données personnelles, dont vos interactions avec nous (comme par exemple la fréquence à laquelle vous consultez un produit ou une page) et les produits que vous avez achetés ou consultés, afin de créer un profil et des évaluations prédictives à votre sujet ; ces processus automatisés pourront avoir une incidence sur les produits, les services et les prix vous étant proposés

• analyser les avis et commentaires que vous avez publiés concernant nos sites web, applis, marques, produits et services

• faciliter la procédure de signature et de livraison électronique

• personnaliser et améliorer le contenu de nos communications

• évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une acquisition, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou quelque autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs

• nous conformer à des exigences légales, réglementaires ou contractuelles

• protéger nos droits ou mener des activités de détection, d'investigation et de prévention portant sur la fraude ou d’autres actes illicites

Si nous conservons et utilisons des données personnelles ayant été dépersonnalisées, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que lesdites données personnelles soient conservées et utilisées uniquement sous une forme dépersonnalisée, et nous ne tenterons pas de réidentifier ces données personnelles, sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise.

GM pourra partager les données personnelles collectées sur vous, votre véhicule ou vos appareils connectés (y compris les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus) dans les cas suivants et avec les catégories de tiers suivantes :

• au sein de GM, avec les filiales et sociétés affiliées contrôlées par le Groupe GM, avec les concessionnaires, agents ou réparateurs agréés du Groupe GM, avec les prestataires de services auxquels nous ou nos concessionnaires, agents ou réparateurs agréés avons recours pour vous fournir des produits et des services, ainsi qu’avec les détenteurs de licences du Groupe GM

• avec les autres prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui ne disposent pas d’un droit indépendant concernant l’utilisation des données personnelles auxquelles ils ont accès ou que nous leur divulguons  

• avec les entreprises avec lesquelles nous concluons des accords commerciaux ou de marketing, tels que des accords visant à soutenir les produits et services que nous vous offrons

• avec les organismes de sécurité publique, si le système embarqué eCall basé sur le numéro 112 est automatiquement activé au moyen de capteurs embarqués en cas d’accident grave, ou manuellement par activation d’un bouton à l’intérieur du véhicule

• avec des tiers que vous avez autorisés à obtenir des données auprès de GM ou à échanger des données avec GM (organisations financières proposant un financement pour l’achat ou l’acquisition par leasing de véhicules GM, par exemple)

• avec des tiers à des fins de recherche et développement (instituts de recherche universitaires travaillant sur l’amélioration de la sécurité routière, par exemple)

• dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement d’une partie importante d’une entité GM ou de ses actifs, y compris toute activité de cette nature entrant dans le cadre d’une procédure de faillite

• lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, mener des activités de détection, d'investigation et de prévention portant sur la fraude ou d’autres actes illicites, ou pour répondre à une demande émanant des forces de l’ordre

• si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une enquête publique, d’un litige, d’un règlement de différend ou d’une procédure juridique similaire

En dehors des objectifs énumérés ci-dessus, GM ne partagera pas les données personnelles vous concernant ou concernant votre véhicule avec d’autres tiers en vue de leur usage indépendant sans votre consentement préalable.  

• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données en vue d’une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans les cas où notre traitement repose sur votre consentement, vous aurez la possibilité de le retirer à tout moment en nous contactant (voir également « Choix » ci-dessous).
  
  
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, notamment pour :
  
  
  • vous fournir un produit, un service ou un programme que vous nous avez demandé
    
    
  • gérer et valider des garanties
    
    
  • gérer votre ou vos comptes et traiter vos paiements pour des produits et services
    
    
• Lorsque le traitement est nécessaire pour assurer la conformité vis-à-vis d’une obligation légale applicable au responsable du traitement des données du Groupe GM, notamment pour :
   
  
  • rendre compte des performances en matière de respect de l’environnement ou d’émissions auprès des instances de réglementation
    
    
  • faciliter la procédure de signature et de livraison électronique
    
    
  • nous conformer à une ordonnance juridique émanant d’une instance chargée d’une enquête pénale
    
    
  • soutenir le système embarqué eCall basé sur le numéro 112, conformément aux directives 95/46/CE ( 1 ) et 2002/58/CE ( 2 ) du Parlement européen et du Conseil
    
    
• Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique, notamment pour :
  
  
  • fournir des services d’assistance et support à nos clients et à leurs véhicules (informations sur des rappels de produits, par exemple)
    
    
• Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf si ces intérêts sont outrepassés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ayant trait à la protection des données personnelles notamment, en particulier si vous êtes un enfant, pour :
  
  
  • exploiter nos sites web et nos applications, y compris dans le cadre de procédures de création et d’administration de comptes en ligne
    
    
  • vous contacter afin de vous communiquer des informations ou des mises à jour de produits ainsi qu’à des fins de marketing et d’analyse, cela incluant le profilage et les évaluations prédictives
    
    
  • analyser des avis et commentaires publiés sur nos sites web, applis, marques, produits et services
    
    
  • fournir des services d’assistance et support à nos clients et à leurs véhicules (informations sur des rappels de produits, par exemple)
    
    
  • fournir des produits et des services, mettre en œuvre des programmes tels que des essais de conduite, et entretenir nos relations avec nos clients
    
    
  • améliorer la qualité, la sûreté et la sécurité de nos produits et services
    
    
  • évaluer les performances et la sécurité des véhicules
    
    
  • faciliter et appuyer les programmes de promotion de la diversité des concessionnaires, des agents, des réparateurs agréés et des fournisseurs de GM, ainsi que les programmes de bourses de GM
    
    
  • remplir automatiquement certains champs de données sur nos sites web afin d’améliorer votre expérience en ligne ou de mémoriser la configuration d’un véhicule
    
    
  • développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services connectés, autonomes et de covoiturage
    
    
  • mener des activités de recherche, d’évaluation de l’utilisation des produits et services, et de diagnostic de défaillance
    
    
  • protéger notre entreprise, nos sites web, nos produits et nos services contre les risques liés à la sécurité des réseaux et des données personnelles
    
    
  • vérifier l’éligibilité à des programmes d’achat ou d’incitation à l’achat de véhicules, notamment pour assurer la conformité de GM aux lois et règlements en matière de contrôle des exportations applicables aux États-Unis (par ex.  Arms Export Control Act (22 U.S.C. 2778), International Traffic in Arms Regulations (22 C.F.R. Parts 120-130), Export Control Reform Act de 2018 (50 U.S.C. 4801 et seq.), et Export Administration Regulations (15 C.F.R. Parts 730-774)) ainsi que dans d’autres juridictions pertinentes, et ayant pour but de restreindre le partage de certaines technologies avec certains pays et leurs ressortissants. Ces lois sont susceptibles de s’appliquer quel que soit l’endroit du monde où le transfert a lieu (ou quelle que soit la personne qui procède audit transfert)
    
    
  • personnaliser et améliorer le contenu de nos communications
    
    
  • protéger nos droits ou mener des activités de détection, d'investigation et de prévention portant sur la fraude ou d’autres actes illicites
    
    
  • partager des données relatives aux historiques d’entretien avec les concessionnaires, les agents ou les réparateurs agréés et leurs prestataires de services respectifs
    
    
  • partager des données pertinentes avec les autres prestataires de services qui travaillent pour notre compte et qui ne disposent pas d’un droit indépendant concernant l’utilisation des données personnelles auxquelles ils ont accès ou que nous leur divulguons
    
    
• Lorsqu’il existe une autre base juridique justifiant le traitement des données, s’agissant en particulier de dispositions prévues par le droit applicable.
  

Les communications que nous avons avec vous et relevant de la section « Utilisation » ci-dessus pourront se faire par courrier, par téléphone, par e-mail, sur les réseaux sociaux et par d’autres moyens de messagerie électronique, par l’intermédiaire du système d’infodivertissement de votre véhicule ou de nos sites web et applications. Pour vous désabonner d’un bulletin d’information par e-mail ou d’une autre communication, il vous faudra suivre les instructions figurant dans l’e-mail ou sur un site web y afférent (section « Données et vie privée » de votre compte GM, par exemple). Pour ne plus recevoir de messages SMS de la part de GM, il vous faudra suivre les instructions de désactivation du programme de messages SMS concerné. Si vous avez choisi de vous abonner à l’un de nos programmes d’envoi de messages SMS et que vous décidez par la suite de changer de numéro de téléphone ou d’annuler votre forfait téléphonique, il vous faudra immédiatement vous désinscrire de tout programme d’envoi de messages SMS et vous réinscrire avec votre nouveau numéro de téléphone si vous souhaitez continuer à recevoir des messages SMS de la part de GM. Cela nous permettra de continuer à respecter vos préférences et d’envoyer nos messages sur le bon numéro de téléphone.

Si vous refusez de recevoir des communications marketing de la part de GM, vos données personnelles ne seront pas utilisées pour vous envoyer des communications marketing, mais elles pourront toujours être utilisées aux autres fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (telles que les activités d’assistance et d’entretien sur les véhicules). Certaines pratiques de collecte et de partage sont nécessaires pour fournir les produits et services que nous proposons ou pour appuyer des fonctions obligatoires telles que eCall. Pour mettre fin au traitement de certaines données, à l’exception d’eCall, il vous faudra peut-être refuser ces produits et services ou accepter une fonctionnalité limitée.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de retirer ledit consentement à tout moment. Veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

GM pourra utiliser des cookies, des pixels, des balises web et d’autres technologies de suivi sur ses sites web, ses applications, ses e-mails et ses publicités, éventuellement sur plusieurs appareils, afin de collecter des données sur votre visite (données démographiques, type de navigateur, adresse IP, pages visitées, activités effectuées sur la page, jour et heure de votre visite, par exemple). La manière dont nous utilisons les cookies et les technologies de suivi, ainsi que les choix dont vous pouvez disposer pour consentir au chargement des cookies, sont décrits dans notre Politique en matière de cookies.

GM pourra proposer certaines applications mobiles que vous aurez la possibilité de télécharger ou d’utiliser sur votre appareil connecté ou dans votre véhicule (Applications GM). Le téléchargement ou l’utilisation d’une Application GM permettra que vous nos fournissiez des données à votre sujet, sur votre appareil connecté ou sur votre véhicule, ou que nous les obtenions. Chaque Application GM pourra afficher une déclaration de confidentialité distincte, qui vous informera de la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et partagées via l’application, ainsi que des modalités selon lesquelles vous pouvez refuser son utilisation ou la désinstaller.

Dans le cadre de votre utilisation des produits et services GM, vous pourrez avoir la possibilité d’accéder à des services, applications et sites web de tiers qui ne sont pas proposés ou contrôlés par GM (Services tiers). Nous vous recommandons d’examiner attentivement les déclarations de confidentialité desdits Services tiers avant d’interagir avec eux ou de leur fournir des données personnelles. Sauf indication contraire expresse de la part de GM, la présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation de ces Services tiers ni à la manière dont ceux-ci peuvent collecter, utiliser ou partager vos données personnelles.

Lorsque vous prenez livraison d’un véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un agent, ou lorsque vous faites réparer votre véhicule par un réparateur agréé, ceux-ci partagent certaines données avec GM. Sachez que ces entités sont distinctes de GM et qu’il vous appartient de consulter leur déclaration de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez leurs pratiques et procédures en matière de confidentialité. Pour toute question concernant les pratiques des concessionnaires, des agents et des réparateurs agréés en matière de protection de la vie privée, y compris la désactivation du consentement aux communications marketing de ces tiers, veuillez les contacter directement.

Bien que GM encourage les concessionnaires, les agents et les réparateurs agréés à se conformer pleinement à l’ensemble des législations applicables en matière de protection de la vie privée et leur fournisse des données personnelles couvertes par ces obligations, GM n’est pas responsable de leur conformité à la législation en vigueur. Lorsque vous concluez un contrat d’achat ou de leasing ou lorsque vous signez un ordre de réparation, vous devez normalement recevoir des informations décrivant les pratiques du concessionnaire, de l’agent ou du réparateur agréé concerné en matière de protection de la vie privée et les politiques y afférentes, et vous expliquant que certaines données personnelles que vous fournissez au concessionnaire sont susceptibles d’être communiquées à GM.
 

Les concessionnaires, les agents ou les réparateurs agréés qui fournissent des services de diagnostic, d’entretien et de réparation des véhicules collectent et partagent généralement des données sur les véhicules avec GM. Ces données pourront inclure le numéro d’identification de votre véhicule, ses données de diagnostic et d’entretien, ainsi que les données relatives à l’état de ses systèmes embarqués. GM utilise ces données pour faciliter le diagnostic et la réparation de votre véhicule, pour conserver son historique d’entretien, à des fins de garantie et de rappel, aux fins des activités de recherche et développement de GM, à des fins d’analyse, et pour aider GM à se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. Ces données sont transférées hors d’Europe à General Motors Holdings, LLC aux États-Unis ou dans d’autres juridictions où nous opérons, tel que décrit à la section « Transferts internationaux de données » de la présente Déclaration de confidentialité.  

Vous pourrez consulter ou mettre à jour une grande partie des données personnelles que nous traitons à votre sujet dans votre compte en ligne. Pour savoir comment mettre à jour vos coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques, veuillez consulter votre compte ou nous contacter à l’adresse e-mail suivante : support@cadillaceurope.com.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous reporter à la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Pour votre protection, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier toutes les demandes avant de les traiter. Il pourra par exemple s’agir d’une demande de notre part visant à confirmer votre identité, à valider les documents que vous nous aurez soumis, à vérifier que vous êtes habilité à formuler la demande, ou à d’autres fins. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser votre demande conformément au droit applicable si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre droit à soumettre ladite demande. Nous pourrons être amenés à conserver certaines données à des fins d’archivage, pour mener à bien des transactions que vous avez entamées avant votre demande, ou à d’autres fins requises ou autorisées par le droit applicable.

Nous maintenons des mesures techniques, administratives, organisationnelles et physiques raisonnables et appropriées en matière de sécurité et de confidentialité, conçues pour appuyer la protection de vos données contre tout accès ou toute acquisition non autorisé et pour assurer un niveau de sécurité approprié au regard du degré variable de probabilité et de sévérité du risque pour vos droits et libertés en matière de données personnelles. Nous appliquons par ailleurs des dispositions contractuelles exigeant (sauf dans les cas d’urgence) que les prestataires de services tiers agissant en notre nom ou avec lesquels nous partageons vos données s’engagent également à appliquer de telles mesures de sécurité et de confidentialité conformément aux normes en vigueur dans le secteur.

Nous pourrons conserver les données que nous collectons aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, pour conduire nos activités, pour nous permettre de communiquer avec vous, à des fins de sécurité, de recherche, d’évaluation de l’utilisation ou de diagnostic de défaillance, ou pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles. Nous supprimons ou anonymisons régulièrement les données personnelles conformément à notre politique de gestion du cycle de vie de l’information et à notre calendrier de conservation de documents. Nous sommes tenus de conserver les données pour nous conformer à la législation fiscale ou à d’autres lois applicables, ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constituer ou engager une procédure de justice ou pour nous défendre dans le cadre d'une telle procédure. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données personnelles aux seules fins qui exigent leur conservation.

Les sites web et autres services en ligne de GM ne ciblent pas les enfants et ne collectent sciemment aucune donnée personnelle les concernant.

GM pourra transférer vos données vers les États-Unis, l’Union européenne, d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse, le Royaume-Uni et d’autres sites où GM, nos marques ou nos prestataires de services opèrent de par le monde. En ce qui concerne les transferts depuis l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni vers les États-Unis et d’autres juridictions hors de l’EEE qui ne sont pas considérées comme adéquates au regard du droit applicable en matière de protection des données, nous mettons en œuvre des clauses contractuelles types et d’autres mécanismes, notamment des mesures supplémentaires, afin d’assurer une protection adéquate pour le transfert de ces données personnelles. GM Holdings, LLC (GMH) agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données des filiales contrôlées par le Groupe GM, y compris les sous-traitants énumérés ci-dessous, en fournissant l’hébergement des données, la maintenance, l’assistance et le diagnostic de défaillance des services, ainsi que d’autres services d’appui administratif redondant.  
 

Des données anonymes et agrégées sont en outre partagées avec GMH pour évaluer ou étudier la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité des véhicules et des services, notamment les services fournis aux clients en matière d’assistance et d’entretien pour les véhicules, et pour garantir l’exactitude des dossiers des clients et entretenir les relations avec ces derniers.

Dans certains cas, votre véhicule pourra être équipé de fonctionnalités pour lesquelles vous agissez en tant que responsable du traitement des données, telles que des moniteurs de données de performance ou autres technologies. Pour ces fonctionnalités, il vous incombe de veiller au respect des lois et réglementations applicables, cela incluant, sans limitation : les lois sur la protection des données, les lois relatives à la surveillance et aux enregistrements par caméra, les lois sur la circulation et la sécurité routières et les lois sur la protection de la publicité et des droits de la personnalité. Vous devez respecter les exigences en matière de notification et de consentement avant de capturer et/ou d’enregistrer les voix ou les images d’autres personnes ou avant de collecter d’autres données personnelles, informer les autres conducteurs de votre véhicule de ces fonctions et de leurs obligations en vertu du droit applicable, et exiger qu’ils s’y conforment.

GM a désigné un délégué à la protection des données (DPD) pour l’Europe conformément au droit applicable en matière de protection des données. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou vos droits en vertu du droit applicable en matière de protection des données, notre DPD peut être contacté à l’adresse privacy.europe@gm.com. Notre DPD peut également être contacté à l’adresse suivante : FAO General Motors Europe DPO, Cadillac Europe GmbH, Albisriederstrasse 253, 8047 Zürich, Suisse.