DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE GM EUROPE

Dernière mise à jour : 7 août 2023 | Downloadable PDF

Pour General Motors, la confidentialité de vos informations personnelles est importante, tout comme la confiance que vous accordez à nos produits et services.

Notre déclaration de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles, y compris les informations obtenues durant l’utilisation du présent site.

Merci de consulter la déclaration de confidentialité et nous contacter si vous avez des questions.

• Consultez et imprimez l’intégralité de la Déclaration de confidentialité de GM Europe (en format PDF)
  

PORTÉE

La confidentialité de vos informations personnelles nous est importante, tout comme la confiance que vous accordez à nos produits et services. Nous souhaitons vous assurer que les données personnelles que vous nous confiez seront traitées avec soin. La présente Déclaration de confidentialité couvre les données personnelles que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les partageons.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous recueillons auprès des personnes qui interagissent avec les sociétés GM et nos sites Internet, produits, programmes et services en Europe (Union européenne, mais aussi dans les pays de l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni). Il couvre les produits et services que GM peut offrir sous différentes marques, notamment Cadillac. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « GM » désigne la société qui, au sein du groupe GM, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez déterminer quelle société du groupe GM agit comme responsable du traitement des données en consultant la section « Responsable du traitement des données » ci-dessous.

Certains produits et services peuvent également faire l’objet de Déclarations de confidentialité distinctes, indépendamment ou en complément de la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter ces déclarations. Par exemple, les applications mobiles de GM peuvent avoir des déclarations de confidentialité distinctes, comme cela est indiqué dans la section Applications Mobiles ci-dessous.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles que nous obtenons en notre qualité d’employeur. Si vous êtes un employé actuel ou un ancien employé de GM, vous pouvez consulter le site intranet de notre entreprise ou prendre contact avec votre représentant des ressources humaines pour obtenir une copie de notre déclaration de confidentialité des employés. Si vous avez fait acte de candidature pour un emploi chez GM, veuillez consulter careers.gm.com/privacy pour obtenir davantage d’informations sur la façon dont GM recueille, utilise et partage vos données personnelles.

Recueil des informations

Lorsque vous interagissez avec GM ou nos produits, programmes et services, vous pourrez être amené à nous fournir des informations personnelles. Par ailleurs, nous pouvons recueillir des données qui concernent votre personne ou votre véhicule, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Vous pouvez nous fournir des données personnelles vous concernant ou concernant votre véhicule par le biais de plusieurs sources : Les sites Internet, les applications, les services, les produits et les événements connexes, les sondages, les plateformes de réseaux sociaux, les participations aux tirages au sort et par l’intermédiaire de nos centres d’appels clients. Nous pouvons également recueillir des données personnelles accessibles au grand public. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations accessibles au public, que vous avez publiées sur un blog, un espace de discussion en ligne ou une plateforme de réseaux sociaux ; nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. GM communique avec les consommateurs au travers de plusieurs plateformes de réseaux sociaux : si vous communiquez avec nous sur l’une de nos pages de réseaux sociaux, si vous demandez une assistance ou si vous souhaitez communiquer par l’entremise des réseaux sociaux, nous pourrons vous contacter par message direct ou utiliser d’autres outils des réseaux sociaux pour interagir avec vous. Dans ces cas, vos interactions avec nous sont régies par la présente Déclaration de confidentialité ainsi que par la Politique de confidentialité de la plateforme de réseau social concernée.

Nous recevons également des données vous concernant par le biais des dossiers de vente de véhicules fournis par votre concessionnaire et nous pouvons obtenir, avec votre consentement, des données obtenues à partir de l’enregistreur de données routières (ou EDR) équipant votre véhicule. Pour plus d’informations sur les données EDR, veuillez consulter votre manuel du propriétaire. Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant, vous et votre véhicule, auprès de sociétés affiliées, de concessionnaires, d’agents ou de réparateurs agréés de GM, de titulaires de licence GM pour les biens de consommation, de partenaires GM (par exemple, des partenaires de cartes de crédit ou bancaires) et d’autres sources, telles que les entreprises fournissant des listes d’acheteurs potentiels de véhicules et de propriétaires actuels – si ces entreprises sont autorisées à partager vos données personnelles avec nous, conformément à leurs propres déclarations de confidentialité. Nous pouvons regrouper les données personnelles que nous recueillons auprès des différentes sources décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, notamment auprès des sources tierces, avec les données personnelles que vous nous avez fournies afin de les utiliser ou de les partager aux fins décrites ci-dessous.

Les types de données personnelles que GM recueille à votre sujet, sur votre véhicule ou sur vos appareils connectés (tels que téléphone mobile, ordinateur ou tablette) peuvent inclure, de façon non limitative :

• Des identifiants (tels que nom, adresse postale, adresse e-mail, pseudonyme, identifiant de compte, informations de connexion, numéro de client ou numéro de téléphone) ; les numéros d’identification administratifs délivrés par des organismes publics ou des agences gouvernementales (par exemple, en fonction de votre pays de résidence, le numéro de sécurité sociale, d’autres numéros d’identification, numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale, numéro de permis de conduire) ; une copie de votre passeport ou de votre permis de conduire

• Des informations relatives aux paiements (telles que votre numéro de carte de crédit, son cryptogramme et la date d’expiration)

• Des informations concernant votre véhicule (telles que le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule (NIV), la marque, le modèle, l’année du modèle, le concessionnaire vendeur, le concessionnaire d’entretien, la date d’achat ou de location, la durée de location ou de financement, l’historique d’entretien, le kilométrage, l’état de l’huile et de la batterie, l’historique de consommation de carburant, l’historique des cycles de charge/décharge de la batterie, le fonctionnement du système électrique, l’état de la boîte de vitesse et les codes de diagnostic)

• Des informations sur vos appareils connectés et la façon dont vous interagissez avec nos produits, services, applications et sites Internet (telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’identifiant unique de l’appareil, les données de cookies et les informations d’identification et d’utilisation associées)

• Des données démographiques ou des données protégées de classification (telles que le sexe, la date de naissance, le statut matrimonial, la composition du ménage, le statut d’ancien combattant ou de militaire d’active et la citoyenneté)

• Des informations à caractère commercial (par exemple, la date à laquelle vous comptez acheter ou louer un nouveau véhicule)

• Des données audio ou vidéo (telles que les données collectées par les capteurs ou les caméras équipant le véhicule ; des photographies ou des vidéos que vous aurez soumises dans le cadre de concours, de tirages au sort et de publications sur les réseaux sociaux.)

• Des relations que vous entretenez avec GM en dehors de l’achat et de l’entretien de votre véhicule

• Des relations que vous entretenez avec les tierces parties dans le cadre de votre utilisation des produits et services GM (tels que les concessionnaires, agents ou réparateurs agréés par GM, les fournisseurs d’énergie et les entreprises proposant ou exploitant des applications embarquées)

• Des retours d’information, notations ou évaluations des produits et services GM que vous aurez fournis.

UTILISATION

Les données personnelles que GM recueille à votre sujet ou concernant votre véhicule et vos appareils connectés peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• Fournir des produits et services, proposer des programmes comme les essais de véhicule sur route, maintenir la relation-client

• Améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité de nos produits et services

• Administrer votre/vos compte(s) et traiter les paiements de vos produits et services

• Faire fonctionner nos sites Internet et applications, notamment les processus d’inscription en ligne

• Assister les concessionnaires GM, les réparateurs agréés ; soutenir les programmes de diversité des fournisseurs ou les programmes de subvention octroyés par GM

• Remplir automatiquement les champs de données sur nos sites Internet afin d’améliorer votre expérience en ligne ou pour enregistrer une configuration de véhicule

• Développer de nouveaux produits et services, y compris des produits et services connectés, autonomes ou de covoiturage

• Fournir une assistance et un service aux clients et aux véhicules (tels que des informations de rappel de véhicules)

• Administrer et valider la garantie

• Fournir des informations et informer des mises à jour de produits

• Évaluer les performances et la sécurité des véhicules

• À des fins de recherche, d’études d’utilisation et de dépannage

• Vérifier l’éligibilité à l’achat et aux programmes d’incitation, notamment en ce qui concerne la conformité de GM aux lois et règlements des États-Unis en matière de contrôle des exportations (à savoir, la loi The Arms Export Control Act (22 U.S.C. 2778), le règlement sur le trafic international d’armes (22 C.F.R. sections 120 à 130), la loi Export Control Reform Act de 2018 (50 U.S.C. 4801 et suivants), et le règlement sur l’administration des exportations (15 C.F.R. Parties 730 à 774)) ainsi que dans d’autres pays et leurs ressortissants pour lesquels l’export de certaines technologies est contrôlé. Ces lois peuvent s’appliquer en tout lieu et à toute personne

• À des fins de marketing et d’analyse et notamment pour personnaliser nos produits en fonction de vos intérêts, par le biais d’un traitement automatique de vos données personnelles (y compris dans vos interactions avec nous, telles que la fréquence à laquelle vous regardez un produit ou une page Internet) et les produits que vous avez achetés ou consultés, pour créer un profil et des évaluations prédictives vous concernant ; ces processus automatisés peuvent affecter les produits, les services et les prix qui vous sont proposés.

• Pour analyser vos retours d’information concernant nos sites Internet, applications, marques, produits et services

• Pour valider le processus de signature électronique et de livraison

• Pour personnaliser et améliorer le contenu nos communications

• Pour étudier ou effectuer un processus de fusion, de dessaisissement, d’acquisition, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou dans le cadre de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs

• Pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles

• Pour protéger nos droits, ou pour détecter, enquêter et prévenir la fraude ou toute autre activité illicite

Lorsque nous conservons et utilisons des données personnelles qui ont été dépersonnalisées, nous prenons des précautions pour nous assurer que ces données personnelles sont conservées et utilisées uniquement sous une forme anonymisée. Nous ne tenterons pas de re-identifier ces données personnelles, sauf si la loi applicable l’exige ou le permet.

PARTAGE DES DONNÉES

GM peut partager les données personnelles qu’elle recueille à votre sujet, sur votre véhicule ou sur vos appareils connectés (y compris les données personnels des catégories énumérées ci-dessus) dans les cas suivants et avec les catégories de tierces parties suivantes :

• Au sein de GM, avec les filiales et sociétés affiliées contrôlées par GM, avec les concessionnaires, agents ou réparateurs agréés de GM, avec les fournisseurs de services que nous ou nos concessionnaires, agents ou réparateurs agréés utilisons pour vous livrer des produits ou des services, et avec les titulaires de licences de produits GM

• Avec les prestataires de services qui travaillent pour notre compte, ces derniers n’étant pas autorisés à utiliser sans contrôle les données personnelles auxquelles ils ont accès ou que nous leur remettons

• Avec les entreprises avec lesquelles nous concluons des accords commerciaux ou de marketing, tels que des accords d’assistance pour les produits et services que nous vous proposons

• Avec les services d’urgence publics, si le système eCall embarqué (conçu pour appeler le 112) est activé automatiquement par les capteurs embarqués en cas d’accident grave – ou par le déclenchement manuel d’une touche placée à bord du véhicule

• Avec des tiers que vous avez autorisés à demander ou à échanger des données avec GM (par exemple, des organismes proposant un financement pour l’achat ou la location de véhicules GM)

• Avec des tiers, à des fins de recherche et développement (tiers tels qu’instituts de recherche universitaires travaillant à l’amélioration de la sécurité routière)

• Dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement d’une partie importante d’une entreprise du groupe GM ou de ses actifs, y compris toute activité de ce type associée à une procédure de dépôt de bilan

• Lorsque nous pensons de bonne foi qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d’autrui, détecter, enquêter et prévenir la fraude ou toute autre activité illégale, ou encore répondre à une demande de la justice

• Si la loi l’exige ou le permet, par exemple dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une enquête gouvernementale, d’un litige, d’un règlement des différends ou d’une procédure judiciaire similaire

À l’exception des fins énumérées ci-dessus, GM ne partagera pas, sans votre consentement préalable, de données personnelles vous concernant ou concernant votre véhicule avec d’autres tiers pour une utilisation indépendante.

BASE JURIDIQUE

Nous nous appuyons sur la base juridique suivante lorsque nous utilisons et partageons vos données personnelles décrites dans les sections « Utilisation » et « Partage des données » ci-dessus :

VOS CHOIX

Les communications avec vous dans le cadre de « l’utilisation » décrite ci-dessus peuvent se faire par courrier, téléphone, e-mail, réseaux sociaux et autres messages électroniques, via l’infodivertissement embarqué ou par nos sites Internet et applications. Pour vous désabonner d’une newsletter reçue par e-mail ou d’autres communications, suivre les instructions fournies par e-mail ou sur un site Internet, par exemple dans la section données et confidentialité de votre compte GM. Pour vous désinscrire du service d’envoi de SMS de GM, vous devez suivre les instructions de désinscription de ce programme de messagerie spécifique. Si vous vous êtes inscrits à l’un de nos programmes de SMS et que vous changez de numéro de portable ou si vous annulez votre abonnement téléphonique, vous devez immédiatement vous désinscrire des programmes de messagerie par SMS et vous réinscrire avec votre nouveau numéro de portable afin de continuer à recevoir ce service. Cela nous permettra de nous assurer que nous continuons à respecter vos préférences et que nos SMS soient envoyés au bon numéro de portable.

Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications commerciales de la part de GM, vos données personnelles ne seront plus utilisées pour envoyer des communications marketing, mais elles pourront néanmoins être utilisées aux autres fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (par exemple, pour l’assistance et le service après-vente des véhicules). Certains procédés de collecte et de partage sont nécessaires pour fournir les produits et services que nous proposons ou pour assurer certaines fonctionnalités pour lesquelles vous avez opté – par exemple, l’eCall). Refuser le traitement de certaines données, à l’exception d’eCall, peut vous conduire à refuser d’utiliser certains produits et services ou bien à accepter des fonctionnalités limitées.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Voir la section « Pour nous contacter » ci-dessous.

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI (TRACKING)

GM peut utiliser des cookies, des pixels invisibles et d’autres technologies de suivi (tracking) sur ses sites Internet, ses applications, ses e-mails et ses publicités (parfois sur plusieurs appareils) afin de recueillir des données liées à votre visite (notamment des données démographiques, le type de navigateur utilisé, l’adresse IP, les pages visitées, les activités effectuées sur la page, le jour et l’heure de votre visite). Des précisions sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies de suivi ainsi que les choix mis à votre disposition pour consentir au chargement des cookies sont décrits dans la section Politique en matière de cookies.

APPLICATIONS MOBILES

GM peut proposer des applications mobiles que vous avez la possibilité de télécharger/d’utiliser sur un appareil ou un véhicule connecté (Applications GM). Lorsque vous choisissez de télécharger ou d’utiliser une Application GM, vous pourrez nous fournir (ou nous vous demanderons) des renseignements concernant votre personne, votre appareil connecté ou votre véhicule. Chaque application GM peut disposer d’une déclaration de confidentialité distincte qui vous informera de la façon dont les données personnelles sont recueillies, utilisées et partagées par l’intermédiaire de l’application, ainsi que la façon de refuser une telle utilisation ou de désinstaller l’application.

SERVICES, APPLICATIONS ET SITES INTERNET DES TIERCES PARTIES

En utilisant les produits et services offerts par GM, il est possible d’accéder à des services, des applications et des sites Internet de tierces parties qui ne sont pas fournis ou contrôlés par GM (Services des tierces parties). Nous vous recommandons d’examiner attentivement les informations de confidentialité de ces services tiers avant d’interagir avec eux ou de leur fournir vos données personnelles. Sauf indication contraire expresse de GM, la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation de ces services tiers, ni à la façon dont ces services de tiers peuvent recueillir, utiliser ou partager vos données personnelles.

CONCESSIONNAIRES, AGENTS, RÉPARATEURS AGRÉÉS DE GM

Lorsque vous prenez livraison d’un véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un agent ou lorsque vous faites entretenir votre véhicule par un réparateur agréé, ces derniers partageront certaines données avec GM. Veuillez noter que ces entités sont distinctes de GM et que vous devriez donc prendre connaissance de leur déclaration de confidentialité pour bien comprendre leurs pratiques et procédures en matière de protection des données personnelles. Pour toute question concernant les pratiques de confidentialité des concessionnaires, des agents ou des réparateurs agréés, y compris la désinscription de leurs communications marketing, veuillez les contacter directement.

Bien que GM encourage les concessionnaires, les agents et les réparateurs agréés à se conformer pleinement à la législation en matière de protection de la vie privée et qu’elle leur fournisse des données personnelles couvertes par ces obligations en matière de protection de la vie privée, GM n’est cependant pas responsable de leur conformité à ces lois. Lorsque vous remplissez un contrat d’achat ou de location ou que vous signez un bon de réparation, vous devriez recevoir des renseignements décrivant les pratiques de confidentialité du concessionnaire, de l’agent ou du réparateur agréé ainsi que les politiques connexes qui expliquent que certaines données personnelles que vous fournissez au concessionnaire pourront être partagées avec GM.

Les concessionnaires, les agents ou les réparateurs agréés qui fournissent des services de diagnostic, d’entretien et de réparation de véhicules recueillent et partagent habituellement des données sur les véhicules avec GM. Ces données peuvent inclure le numéro d’identification NIV de votre véhicule, ses données de diagnostic et d’entretien et les données d’état des systèmes. GM utilise ces données pour diagnostiquer et réparer votre véhicule, pour conserver l’historique d’entretien, à des fins de garantie et de rappel, à des fins de recherche et développement de GM, à des fins d’analyse et pour aider GM à se conformer à ses obligations légales ou réglementaires. Ces données sont transférées hors d’Europe, vers General Motors Holdings LLC aux États-Unis, ou dans d’autres pays où nous exerçons nos activités, comme cela est décrit dans la section « Transferts internationaux de données » de la présente Déclaration de confidentialité.

EXACTITUDE ET MISES À JOUR DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur votre compte en ligne, vous pouvez consulter et mettre à jour de nombreuses données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Pour savoir comment mettre à jour vos coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques, veuillez consulter votre compte ou nous contacter à l’adresse suivante :  <placeholder>.

DROITS ET CHOIX

Si vous résidez dans l’Union européenne (y compris les pays de l’Espace économique européen), en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles, qui sont couvertes par la législation sur la protection des données applicables à votre juridiction. Vous pouvez notamment :

• Nous demander l’accès à vos données personnelles
   

• Nous demander une rectification ou un rajout pour vos données personnelles incorrectes ou incomplètes
   

• Nous demander l’effacement de vos données personnelles
   

• Nous demander une restriction temporaire du traitement des données
   

• Faire valoir votre droit à la portabilité des données
   

• Faire valoir votre droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions spécifiées par la législation sur la protection des données applicable. Il faut noter qu’exercer ce droit peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains produits et services.
   

• Droit de retrait du consentement : Si le traitement de vos données personnelles dépend de votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’au retrait. Il faut noter qu’exercer ce droit peut avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir certains produits et services.
   

• Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte en vertu de la législation sur la protection des données auprès de l’autorité de contrôle compétente.
   

• Droit d’opposition à la prise de décision automatisée, y compris par profilage : Vous pouvez demander : à ne pas être soumis à une prise de décision automatisée, y compris par profilage ; à obtenir une intervention humaine ; à exprimer votre point de vue. Vous pouvez contester une décision lorsque notre traitement produit un effet juridique ou si celui-ci vous affecte de manière significative – sauf dans les cas où ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et GM, si le traitement découle d’un consentement explicite ou encore s’il découle d’une exception en vertu de la législation applicable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la prise de décision automatisée individuelle, y compris le profilage, à tout moment.
   

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits, consultez la section « Pour nous contacter » ci-dessous. Pour votre protection, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier toutes les demandes avant que celles-ci ne soient traitées. Cela peut inclure, par exemple, une demande de vérification de votre identité, une validation des documents que vous nous soumettez, une vérification de votre capacité à introduire une demande, ou d’autres mesures. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité ou votre capacité à faire une demande, nous nous réservons dans tous les cas le droit de refuser votre demande conformément à la législation en vigueur. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines données à des fins d’archivage, pour effectuer une transaction initiée avant le dépôt de votre demande, ou à d’autres fins requises ou autorisées par la législation.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous appliquons des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, de nature technique, administrative, organisationnelle et physique. Celles-ci sont conçues pour protéger vos données contre tout accès ou copie non autorisés et pour assurer un niveau de sécurité correspondant au risque de survenue et au divers niveau de gravité en termes d’atteinte à vos droits et libertés liés aux données personnelles. Nous exigeons également par contrat (sauf dans des situations d’urgence) que les fournisseurs de services tiers agissant en notre nom ou avec lesquels nous partageons vos données s’engagent eux aussi à mettre en place des mesures de sécurité et de confidentialité conformément à la réglementation.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons conserver les données que nous recueillons tant que cela est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, pour la marche de notre entreprise, pour nous permettre de communiquer avec vous, pour notre sécurité, pour des motifs de recherche, d’étude de l’utilisation ou à des fins de dépannage, ou encore pour satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. En accord avec notre politique de gestion du cycle de vie des informations et notre calendrier de conservation des informations, nous supprimons ou anonymisons régulièrement les données personnelles. Nous sommes tenus de conserver certaines données pour nous conformer à la réglementation fiscale et à la législation, ou encore lorsque nous sommes contraints de conserver vos données personnelles pour lancer, poursuivre ou défendre une action en justice. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données personnelles en les restreignant aux seules utilisations qui nous obligent à conserver celles-ci dans le temps.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PORTANT SUR DES MINEURS

Les sites Internet et autres services en ligne de GM ne ciblent et ne recueillent pas sciemment des données personnelles portant sur des mineurs.
 

TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

GM conserve vos données aux États-Unis, dans l’Union européenne (y compris les pays de l’Espace économique européen (EEE)), en Suisse et dans d’autres pays du monde où GM, nos marques ou nos fournisseurs de services exercent leurs activités. En ce qui concerne les transferts de données depuis l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni vers les États-Unis et d’autres juridictions non membres de l’EEE (et qui ne sont donc pas considérées comme adéquates en vertu des lois applicables en matière de protection des données), nous mettons en œuvre des clauses contractuelles types et d’autres mécanismes, tels que des mesures supplémentaires, afin de fournir une protection adéquate couvrant le transfert de ces données personnelles. GM Holdings, LLC (GMH) agit en tant que processeur de données pour les filiales contrôlées par GM, et notamment pour les responsables du traitement des données énumérés ci-dessous, en fournissant l’hébergement de données, la maintenance, le support et le dépannage des services, ainsi que d’autres services redondants de back-office.

En outre, des données anonymisées et agrégées sont partagées avec GMH pour étudier la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité des véhicules et des services, notamment dans le but de fournir aux clients une assistance et des services aux véhicules, et pour assurer l’exactitude des dossiers clients et maintenir les relations avec les clients.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité General Motors avec laquelle vous êtes en relation ou qui vous propose des produits ou services en fonction de votre pays. Le tableau ci-dessous présente les responsables du traitement des données couverts par la présente Déclaration de confidentialité en fonction des pays dans lesquels vos données personnelles sont traitées. Lorsque vous traitez avec l’une de ces sociétés du groupe GM dans un pays donné, cette société est le responsable du traitement de vos données personnelles. Si vous vous trouvez dans un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, le responsable du traitement des données sera Cadillac Europe, GmbH.

Dans certains cas, votre véhicule peut être équipé de fonctionnalités pour lesquelles vous êtes le responsable du traitement des données, par exemple les enregistreurs de données de performance et autres technologies. Pour ces fonctionnalités, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité aux lois et réglementations, y compris, mais de façon non exhaustive : les lois sur la protection des données, les lois relatives à la surveillance et aux enregistrements par caméra, les lois sur la circulation routière et la sécurité, les lois sur le droit à l’image. Vous devez vous conformer à toutes les exigences en matière d’information et de consentement avant de recueillir et/ou d’enregistrer les voix, images et autres
données personnelles appartenant à autrui. Vous devez également informer les autres conducteurs de votre véhicule à propos de ces fonctionnalités, les informer de leurs obligations en vertu des lois applicables et leur demander de s’y conformer.

POUR NOUS CONTACTER

GM a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour l’Europe, conformément à la législation sur la protection des données. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou vos droits en vertu de la législation sur la protection des données, notre DPO peut être contacté à l’adresse e-mail privacy.europe@gm.com. Notre DPO est également joignable à l’adresse postale suivante : General Motors Europe DPO, 100 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA, Royaume-Uni.